Quelques arrêtés pour mieux connaître la réglementation concernant la navigation en mer dans notre environnement.

2015-141 - 05/06/2015 - Publié le 05/06/2015

Arrêté préfectoral n°141/2015 portant création d'une zone interdite sur le plan d'eau de la petite rade de Toulon. (Var)  DossierBleu Visualiser

2015-98 - 12/05/2015 - Publié le 12/05/2015

Arrêté préfectoral n°98/2015 réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongee sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littoral des 300 metres bordant la commune de Toulon (Var).DossierBleuVisualiser

2015-71 - 06/05/2015 - Publié le 06/05/2015

Arrêté préfectoral n°71/2015 réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine et la baignade en rade de Toulon commune de Toulon, la Sseyne sur mer et Saint Mandrier. DossierBleuVisualiser