Réglementation
Quelques arrêtés pour mieux connaître la réglementation concernant la navigation en mer dans notre environnement.
Site de la préfecture maritime 
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2015-98 - 12/05/2015 - Publié le 12/05/2015
Arrêté préfectoral n°98/2015 réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongee sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littoral des 300 metres bordant la commune de Toulon (Var).Visualiser
2015-13 - 02/02/2015 - Publié le 02/02/2015
Portant modification du règlement joint en annexe a l’arrêté préfectoral n°47/83 du 23 décembre 1983 réglementant la circulation et le stationnement des navires, embarcations et engins de toute nature sur les plans d'eau de la rade de Toulon. Visualiser
2014-239 - 19/12/2014 - Publié le 19/12/2014
Portant modification du reglement joint en annexe a l’arrêté préfectoral n°47/83 du 23 décembre 1983 réglementant la circulation et le stationnement des navires, embarcations et engins de toute nature sur les plans d'eau de la rade de Toulon. Visualiser
2010-120 - 03/08/2010 - Publié le 10/06/2013
Portant modification du règlement joint en annexe à l'arrêté préfectoral n° 47 / 83 du 23 décembre 1983 réglementant la circulation et le stationnement des navires, embarcations et engins de toute nature sur les plans d'eau de la rade de Toulon. Visualiser
2005-041 - 07/07/2005 - Publié le 07/07/2005
Arrêté préfectoral portant création de zones interdites au mouillage en rade de Toulon et dans le golfe de Giens.Visualiser
1995-037 - 06/09/1995 - Publié le 06/09/1995
Arrêté préfectoral réglementant la circulation maritime en rade d'Hyères, dans les parages de la presqu'île de Giens et au large de Toulon, à l'occasion d'opérations effectuées par le centre d'expérimentations pratiques de l'aéronautique navale. Visualiser
1994-042 - 26/09/1994 - Publié le 26/09/1994
Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral n° 1/1994 du 27 janvier 1994 et portant création d'une zone réglementée au large de Toulon. Visualiser
1992-001 - 24/01/1992 - Publié le 24/01/1992
Arrêté préfectoral réglementant la circulation des navires du SITCAT lorsque la Marine Nationale est contrainte de limiter la navigation dans la rade abri de Toulon. Visualiser
1983-47 - 23/12/1983 - Publié le 12/02/2015
Arrêté préfectoral n° 47/1983 réglementant la circulation et le stationnement des navires, embarcations et engins de toute nature sur les plans d'eau de la rade de Toulon. (a jour des modifications au 02 Février 2015).Visualiser