Réglementation

Quelques arrêtés pour mieux connaître la réglementation concernant la navigation en mer dans notre environnement.

Site de la préfecture maritime  DossierBleu Visualiser

2015-98 - 12/05/2015 - Publié le 12/05/2015

Arrêté préfectoral n°98/2015 réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongee sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littoral des 300 metres bordant la commune de Toulon (Var).DossierBleuVisualiser